Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je ne dis pas qu'il s'agit d'un mauvais amendement, mais nous sommes incapables, en l'état actuel des choses, d'évaluer ses conséquences. Il simplifierait, de fait, la vie des entreprises ; en cela, il est bien conforme à la philosophie du texte, mais supposer qu'il n'y aura pas de modification des panneaux publicitaires d'une année sur l'autre est un pari risqué. J'y suis donc défavorable dans la mesure où je ne dispose pas des évaluations techniques qui me permettraient de savoir l'impact qu'une telle mesure aurait aussi bien sur l'État que sur les collectivités locales. Nous sommes « dans le bleu », et je n'aime pas adopter des dispositions sans en connaître les conséquences. Néanmoins, l'intention est bonne ; peut-être peut-on étudier davantage cette disposition au plan technique et y revenir éventuellement lors de la discussion en séance publique.

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