Intervention de Benoit Potterie

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Potterie :

Cet amendement n'aurait aucune incidence financière : il s'agit simplement de faire confiance aux chefs d'entreprise, qui ne déclareraient que les modifications de la surface de leurs panneaux publicitaires. Cela étant, j'accepte de le retirer et d'y retravailler d'ici à la séance publique.

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