Intervention de Emmanuelle Anthoine

Cet amendement concerne le délai d'exécution de l'arrêté de fermeture. Aux termes du projet de loi, cet arrêté est « assorti d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à quarante-huit heures ». Nous considérons que ce délai minimal peut permettre aux individus en cause de s'organiser pour dissimuler des éléments de preuve qui seraient pourtant bien utiles aux investigations. On ne peut pas prendre le risque d'une annulation pour des raisons de pure forme. Compte tenu de l'urgence, de la gravité de la situation, du niveau des menaces qui pèsent sur l'ordre public, et pour assurer la sécurité, je propose par cet amendement que l'arrêté de fermeture soit d'application immédiate.