Intervention de Laure de La Raudière

Après avoir lu l'exposé des motifs du projet de loi, j'ai une interrogation qui porte non sur le fond, mais sur l'organisation prévue par le Gouvernement. Avec des technologies un peu plus modernes, on pourrait garder les registres existants sous la forme de bases de données, tout en les reliant d'une manière certifiée grâce à la technologie « blockchain ». Je ne dis pas que c'est ce qu'il faut faire, mais l'article 2, tel qu'il est rédigé, va brider l'examen de cette innovation. On pourrait faire la synthèse et l'union des registres existants de façon dématérialisée au moyen d'une technologie unique, ce qui permettrait de répondre aux interrogations de nos collègues. Cela mériterait au moins d'être examiné. Or la rédaction de l'habilitation ne le permettra pas.