Intervention de Emmanuel Maquet

Nous vous proposons de supprimer purement et simplement les annonces judiciaires et légales (AJL), qui sont une épine dans le pied des entreprises. Comme l'explique l'exposé sommaire, il s'agit d'une subvention cachée à la presse, bien souvent aux dépens des entreprises. Vous avez dit hier, monsieur le ministre, que la suppression des AJL serait trop dangereuse pour les petits titres de presse. Pourquoi ne pas considérer que leur maintien est trop dangereux pour les petites entreprises ? Les AJL participent, à leur échelle, à l'écrasement de notre tissu productif : ce que vous donnez à la presse, vous le prenez aux entreprises, en particulier les plus fragiles, celles qui démarrent. Or j'attire l'attention sur le fait que ce texte ne comporte aucune baisse de charges. Vouloir remettre notre tissu productif sur les rails de la croissance sans s'intéresser au problème des prélèvements obligatoires, dont les AJL font partie, c'est passer, en partie, à côté du problème. Personne ici ne souhaite la mort de la presse, notamment locale, mais si on veut la subventionner, qu'on le fasse à visage découvert ! Les aides à la presse existent et nous planchons d'ailleurs sur ce sujet dans le cadre du projet de la loi de finances. Je vous propose d'emprunter ce véhicule législatif de manière plus directe et plus transparente.