Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Je ne suis pas d'accord avec mon collègue et ami Emmanuel Maquet : je vais plutôt rejoindre ce qu'a dit le ministre, voire aller plus loin que lui. Je pense que les annonces judiciaires et légales, qui sont installées dans le paysage économique depuis extrêmement longtemps, sont absolument nécessaires, comme vous l'avez dit, pour le modèle économique de la presse, notamment locale, agricole et hebdomadaire. Par ailleurs, ces annonces ne représentent pas un coût exorbitant : je peux en témoigner et d'autres ici le savent également. Il faut arrêter de dire que c'est ce qui va permettre de réduire les charges des entreprises. Enfin, un travail considérable a été réalisé par les professionnels : les six syndicats de la presse habilitée se sont réunis et ont mis en place une plateforme unique, Actulegales.fr, qui permet désormais de centraliser les publications concernées.

Le texte du Gouvernement a fait l'objet d'un travail de concertation avec les professionnels. La question est de savoir si l'on en reste à l'équilibre ainsi trouvé. Sans oublier ce qui se passe du côté de l'Europe : un projet de directive est en préparation, qui peut tout remettre en cause.

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