Intervention de Charles de Courson

Nous avons déposé un amendement qui simplifiera vraiment la vie des entreprises. Un grand nombre d'annonces légales doit être publié non seulement dans la presse locale, mais aussi dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), que chacun lit, bien sûr, tous les matins (Sourires). À quoi cela sert-il ?