Intervention de Bruno le Maire

Je ne suis pas un grand lecteur du BODACC, je le confesse bien volontiers (Sourires), mais je confirme ce que le rapporteur vient de dire : c'est un outil très consulté. Il s'agit du registre de référence pour les entrepreneurs et pour ceux qui envisagent de créer leur entreprise. Le BODACC garantit une homogénéité complète dans la diffusion des annonces civiles et commerciales.

En ce qui concerne la directive européenne que M. Forissier a évoquée, nous sommes au début de la négociation et nous avons toute latitude pour prendre position sur ce sujet. Je pense que le BODACC reste la base pour ces annonces.

Je tiens aussi à souligner que le coût est extrêmement réduit : le Premier ministre a annoncé la gratuité des publications au BODACC pour la création d'une entreprise ou la reprise d'un fonds de commerce. Il est bon de garder un tel registre de référence, presque entièrement gratuit.