Intervention de Bruno le Maire

Ce débat n'est pas anodin. Je vous surprendrai peut-être en vous disant que je suis très favorable au maintien de ce bulletin officiel. Ce qui peut être critiquable, c'est qu'on maintienne les annonces légales dans les journaux car cela peut être considéré comme une subvention à la presse. Cependant, une annonce légale publiée dans un périmètre restreint, au niveau de la commune ou du département, est extrêmement compliquée à consulter. Sans le BODACC, un créateur de menuiserie artistique à Angoulême qui décide de s'installer à Sélestat en Alsace devrait aller consulter les annonces publiées dans le journal du coin. Le BODACC a l'énorme intérêt de présenter au niveau national toutes les créations d'entreprises et reprises d'activité. Si vous voulez créer une entreprise de vêtements pour femmes enceintes, il ne vous sera pas inutile de savoir combien de personnes ont créé ce type d'entreprise, où elles l'ont fait, dans quelles conditions, où en est l'état de la concurrence. Le BODACC est à égard un instrument utile de transparence de la vie économique nationale : si vous le supprimez, vous ne serez plus en mesure de savoir quelles entreprises ont été créées en France, et à quel moment. Enfin, si nous faisons le choix de maintenir les annonces légales à un tarif réduit, ce n'est pas tant à des fins d'information du citoyen que pour maintenir un soutien à des titres de presse qui, sans cela, disparaîtraient.

Pour toutes ces raisons, je souhaite le maintien du BODACC.