Intervention de Bruno le Maire

Il n'y aura pas exactement les mêmes informations dans le registre général et dans le BODACC. Charles de Courson l'a souligné : les convocations aux assemblées générales des conseils d'administration ne figureront pas dans le registre général.

Cependant, les remarques qui sont faites par les uns et les autres sont pertinentes. S'il me paraît indispensable de garder un bulletin d'information national qui finira, je l'espère, par être totalement gratuit et qui garantit une transparence totale sur la vie économique de notre pays, il y a quand même, entre le BODACC et les annonces légales, un recoupement qui peut poser problème. Enfin, si certaines des publications obligatoires au BODACC me paraissent indispensables, s'agissant de la création et de la reprise, d'autres comme la convocation à une assemblée générale de conseil d'administration me paraissent très superfétatoires.

Je propose donc que nous profitions de la négociation de la directive européenne pour faire un travail de tri parmi les obligations légales en vigueur dans le BODACC, mais également pour réfléchir à l'articulation entre BODACC et annonces légales et faire en sorte de n'avoir plus qu'une seule comptabilité des opérations économiques dans le pays au lieu de deux.