Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CS5 propose de supprimer l'article 4, lequel vise à rendre facultatif le stage préalable à l'installation (SPI). Cette formation présente l'intérêt de permettre au créateur d'entreprise d'acquérir des notions indispensables pour gérer son activité. Un candidat à la création d'entreprise peut effectivement disposer de compétences techniques sans pour autant maîtriser les notions de gestion.

Un certain nombre d'arguments avancés à l'appui de cet article sont fragiles. L'argument selon lequel le prix de ce stage découragerait la création d'entreprise ne me semble pas recevable : ce stage n'est pas onéreux et est souvent pris en charge par les organismes de formation. S'agissant de l'argument selon lequel le SPI ralentirait la création d'entreprise, les chambres des métiers et de l'artisanat ont d'ores et déjà l'obligation d'organiser le SPI dans le mois qui suit une demande de stage. Je trouve donc dommage de supprimer l'obligation de faire ce stage.