Intervention de Dominique Potier

Ce n'est pas une idée neuve de Bercy que de vouloir revenir sur le SPI : les mêmes équipes, en 2016, avaient déjà essayé de le rendre facultatif dans la loi Sapin 2, ce qui ne me paraît pas très clair : autant le supprimer purement et simplement. Personne n'empêche les jeunes qui veulent créer une entreprise de se former.

En 2016, la précédente majorité a pris de nombreuses mesures de modernisation mais elle n'a pas retenu cette mesure de suppression, tout simplement parce qu'elle n'est pas efficiente : il faut savoir séparer le bon grain de l'ivraie, il n'y a pas de dogme de la simplification. Comme le délai d'organisation du stage par les chambres des métiers était souvent trop lâche, on a imposé un délai de trente jours. On a par ailleurs proposé de moderniser le SPI : grâce au numérique, des sessions de formation décentralisées peuvent être proposées. Cela nous semble être la voie la plus utile pour ce stage. Cependant, il faut conserver le caractère obligatoire de ce stage car il est efficace.

Enfin, le maintien de ce stage procède d'un principe de loyauté : le SPI vise à protéger non seulement le jeune entrepreneur, mais aussi ses clients, ses fournisseurs et tous ses autres partenaires.