Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Il est déjà possible, notamment pour les artisans ayant déjà des connaissances en gestion ou ayant déjà monté une entreprise, d'être exonérés de ce stage : 35 % des artisans sont aujourd'hui exonérés. Pour les autres, le stage est utile. Le projet de loi propose de le rendre facultatif. On a mis en place un guichet unique en ligne de création d'entreprise, ce qui est a priori une bonne chose, mais il n'y aura pas de hotline pour aider les entrepreneurs qui se posent des questions au moment de la création de leur entreprise – questions qui sont justement soulevées lors du SPI. Un créateur d'entreprise qui n'a pas accès à ces informations est perdu : or il n'aura pas de hotline et il n'ira pas forcément de lui-même à la chambre des métiers pour suivre ce stage. C'est la raison pour laquelle, outre mon amendement CS1172 de suppression de l'article, j'ai déposé un amendement de repli prévoyant un rendez-vous obligatoire auprès de la chambre des métiers afin que les créateurs d'entreprise soient informés de l'existence de ces stages. Ensuite, ce sera à eux de choisir : ils sont responsables.

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