Intervention de Dominique Potier

Une voie de modernisation aurait peut-être été de revoir le registre des exceptions dont peuvent bénéficier les entrepreneurs. Celui-ci n'est pas fondé sur l'injustice, monsieur le ministre, mais sur le non-doublement des compétences : ceux qui possèdent la compétence voulue n'ont pas à faire le stage, celui qui suit le stage le fait parce qu'il a besoin d'acquérir des compétences.

Je reprends mon dernier argument auquel vous n'avez pas répondu. Il ne s'agit pas seulement de protéger l'entrepreneur, comme si nous étions dans une société où l'individu est considéré comme un atome isolé dans l'univers et où la responsabilité serait strictement personnelle. Or ce n'est pas le cas : cet entrepreneur va avoir des clients, il aura affaire à un territoire, il a une famille, il y a des tiers, par exemple ses fournisseurs. Nous en sommes tous témoins dans la vraie vie : ces défaillances ont des conséquences en chaîne pour les tiers. La responsabilité de l'entrepreneur, ce n'est pas la liberté absolue. Liberté et responsabilité vont de pair.

Nous avions un amendement auquel nous tenions beaucoup, qui visait à créer un fonds d'aide aux jeunes créateurs d'entreprise. Le but était de les accompagner, pendant quelques mois, ou peut-être quelques années, sous la forme d'une prolongation de la garantie jeunes. Il n'a pas été jugé recevable pour des raisons de gage financier inadéquat, mais nous le déposerons à nouveau en séance publique sous la même forme. Nous sommes favorables à l'esprit d'entreprise, mais l'esprit d'entreprise doit être aussi un esprit de responsabilité.