Intervention de Olga Givernet

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlga Givernet :

Nous sommes bien conscients que l'ensemble des créateurs d'entreprise ne choisiront pas forcément de recourir au dispositif qui leur est proposé, mais il est important qu'ils soient tous informés. C'est l'esprit de cet amendement, qui propose de fournir une notice d'information sur les risques et les obligations liées à la gestion d'une entreprise. Cet amendement n'entraînerait aucun coût, mais permettrait de fournir aux créateurs d'entreprise de précieuses informations, toujours dans la volonté d'assurer une information équitable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.