Intervention de Jean-Paul Mattei

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Je soutiens aussi cet amendement, qui constitue une bonne synthèse. Nous sentons bien qu'il ne sera pas possible d'obtenir la création d'un stage, même après la création de l'entreprise, ce que je regrette. L'information prévue par cet amendement permettra d'avertir le créateur d'entreprise, ce qui va dans le bon sens.

J'ai du mal à comprendre quelles bases légales empêchent d'adopter cet amendement.

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