Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je partage mot pour mot les propos du rapporteur général. Il est toujours simple de créer des obligations supplémentaires lors de nos discussions, mais il faut étudier concrètement ce qu'elles signifient : il faut rédiger la notice, la produire, l'envoyer à chaque personne concernée.

Nous entrons dans un niveau de détail qui me semble sortir du champ de la loi.

Enfin, les chambres des métiers n'y sont pas favorables : nous les avons consultées et elles ne souhaitent pas supporter ces obligations supplémentaires. Nous allons créer une obligation supplémentaire qui ne leur convient pas, parce que c'est une charge supplémentaire, sans que cela ne réponde à l'enjeu.

Je préfère que nous travaillions ensemble à l'amélioration du contenu du stage et à la création d'un module de formation à la gestion dans le cadre de la formation des artisans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.