Intervention de Laurence Vichnievsky

Au sein de notre groupe, nous savons être fermes lorsqu'il le faut. Nous ne comprenons donc pas pourquoi cet amendement n'a pas reçu un avis favorable en commission. Notre code pénal prévoit, pour un certain nombre d'infractions, une peine complémentaire d'interdiction du territoire français lorsque la personne reconnue coupable de cette infraction est un ressortissant étranger.

Cet amendement vise à permettre au juge de prononcer cette peine complémentaire à l'encontre des personnes reconnues coupables de violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte. l'intérêt en est évident : frappé de cette interdiction, le ressortissant étranger reconnu responsable de propos ou d'actes répréhensibles au sein d'un lieu de culte ne pourra plus, par la suite, tenir de tels propos ni commettre de tels actes dans d'autres lieux de culte sur le territoire français.

On m'a opposé, en commission, que la peine d'interdiction du territoire français est réservée aux ressortissants étrangers ayant commis les infractions les plus graves. J'ai souligné dans mon intervention hier déjà que ce n'était pas vrai, puisque même le plus petit trafiquant de stupéfiants peut voir une telle peine prononcée contre lui. J'ajoute qu'il en va de même pour un étranger qui ferait usage de faux documents, ou qui se rendrait coupable d'un vol à l'arraché. Je vous laisse apprécier la gravité respective des comportements en cause.