Intervention de Charles de Courson

Voltaire aimait à dire : « c'est jésuitiquement faux ». Monsieur le ministre, je voulais vous interroger sur la vraie nature de cette contribution. Quelle est la vraie nature de Bernadette ? demandait-on autrefois. Vous nous dites que c'est une CVO. C'est un peu bizarre, puisque dans le neuvième alinéa, il est dit que l'accord détermine le montant forfaitaire par entreprise de cette contribution et ses modalités de perception. Ensuite, vous la rendez obligatoire par un arrêté. Êtes-vous sûr que c'est compatible avec la Constitution française ? L'article 34 de la Constitution dit que l'assiette, le taux et les modalités de perception sont définis par la loi. En l'occurrence, le montant forfaitaire de la contribution est fixé par une association. Ensuite, par arrêté, vous direz que vous êtes d'accord. C'est un être étrange.