Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

On ne peut pas se marier tout seul. Or c'est un peu ce que nous proposent ces amendements. Une organisation représentative pourrait décider de cette contribution volontaire en l'absence d'accord des autres organisations représentatives. Pour que la contribution soit acceptée par tous les artisans, elle doit être le fruit d'un accord entre toutes leurs organisations représentatives.

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