Intervention de Bruno le Maire

Que les choses soient vraiment claires entre nous : dans ce débat, je veux bien faire tous les gestes constructifs, d'où que viennent les amendements. Mais pour créer une contribution volontaire, il faut que toutes les parties soient d'accord. C'est le principe et c'est plus exigeant.

Admettons qu'une organisation, l'U2P par exemple, décide de mettre en oeuvre cette contribution volontaire mais que les représentants des petites et moyennes entreprises (PME) – qui représentent environ 30 % des chambres d'artisans – y soit totalement hostiles. Que va-t-il se passer ? Ils refuseront de contribuer. Il me paraît simple d'étendre un accord de toutes les organisations : ce sera accepté par tous parce que l'on aura trouvé un équilibre entre les différents types d'artisans et de corps de métiers. En revanche, il me semble risqué de partir de l'idée qu'ils ne seront pas capables de s'entendre pour dire que l'accord d'une seule organisation sera suffisant pour créer cette contribution volontaire. Même si je conçois parfaitement le côté pratique de votre amendement, je pense qu'il rendra inapplicable la contribution volontaire car elle se heurtera à la résistance d'artisans.