Intervention de Vincent Descoeur

L'amendement CS8 vise à interdire la possibilité de cumuler l'activité de micro-entrepreneur avec celle de salarié dans un même secteur d'activité. Ce cumul ne peut en effet se traduire que par une distorsion de concurrence de nature à remettre en cause la pérennité même des petites entreprises concernées. En outre, cette double activité pose la question du respect de la durée du travail. Elle pourrait être source d'accidents du travail.

Par ailleurs, l'amendement propose de limiter à deux ans le bénéfice du régime de la micro-entreprise pour revenir à l'esprit originel du dispositif.