Intervention de Bruno le Maire

Je comprends la crainte qu'éprouve M. Descoeur mais je tiens à le rassurer.

L'employeur est protégé de la concurrence déloyale exercée par son salarié. Le droit existant est très clair sur ce point : le salarié a une obligation de fidélité et de loyauté vis-à-vis de son employeur qui peut le dénoncer s'il se livre à des activités concurrentes pour son propre compte. Les salariés n'ont pas le droit d'exercer une activité artisanale de micro-entrepreneur qui correspond à l'objet du contrat qu'ils ont signé avec leur employeur.

La limitation à deux ans du bénéfice du régime de la micro-entreprise est un souhait exprimé par certains. Le problème, c'est que beaucoup de micro-entrepreneurs ont du mal à vivre les deux premières années de leur activité. Si vous les privez de ce régime au bout de ce laps de temps, je crains que le million d'auto-entrepreneurs que compte notre pays se retrouve dans une situation extrêmement difficile.