Intervention de Bruno le Maire

Le problème que vous soulignez, Mesdames, Messieurs les députés, m'a été signalé par beaucoup d'artisans – de façon parfois un peu exagérée. J'estime que juridiquement nous disposons de toutes les réponses pour faire face à ce genre de situation. Peut-être faut-il seulement durcir l'application des règles existantes.

Quant au régime de la micro-entreprise, je rappelle qu'il a permis à un million de personnes d'accéder à l'entrepreneuriat. Beaucoup de micro-entrepreneurs restent micro-entrepreneurs : ils sont peu nombreux à créer des PME ou a fortiori des grandes entreprises. Si vous limitez à deux ans le bénéfice de ce régime, vous risquez de voir se développer le travail au noir.

Un équilibre a été trouvé et j'estime qu'il faut le préserver. Il faut être très strict sur l'application du droit existant mais nous n'avons pas besoin de le modifier.