Intervention de Belkhir Belhaddad
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Article 2
Belkhir Belhaddad :Tous les amendements à l'article 2 visent à modifier trois dispositions : les raisons de la fermeture, la durée de celle-ci et le délai d'application.
Sur le premier point, bon nombre d'amendements prônent l'ajout de la notion de remise en cause des valeurs de la loi de la République, à travers la haine, le racisme ou la discrimination. Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République. Si tel était le cas, pourquoi ne fermerions-nous pas les églises où sont tenus des propos anti-avortement ?
Le 18 mars 2013, Éric Ciotti indiquait que le département des Alpes-Maritimes n'accueillait plus de mineurs étrangers délinquants au sein du Foyer de l'enfance.
Le 28/09/2017 à 20:44, Laïc1 a dit :
L'Article 35 de la loi de 1905 dit :
"Si un discours prononcé ou un écrit affiché ou distribué publiquement dans les lieux où s'exerce le culte, contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou à armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui s'en sera rendu coupable sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice des peines de la complicité, dans le cas où la provocation aurait été suivie d'une sédition, révolte ou guerre civile."
Ainsi vous avez bien lu comme moi : " contient une provocation directe à résister à l'exécution des lois "
Aussi, quand monsieur dit : " Or l'objet de ce texte est de lutter contre l'apologie des actes de terrorisme, c'est-à-dire d'actes violents, et non d'interdire tous les propos qui pourraient remettre en cause une loi de la République", il omet de dire que cet aspect de la répression est déjà inclu dans la loi de 1905, et qu'aucun prêcheur ne peut ainsi faire l'apologie de la charia, car les lois qui la constituent étant contradictoires avec celles de la République, il tomberait sous le coup de cet article 35.
Il est clair qu'aucun ministre du culte ne peut critiquer les lois de la république pendant ses prêches, sauf à vouloir subir les rigueurs de la loi, et d'aller en prison.
Mais bien sûr, pour appliquer cet article 35, encore faut-il enregistrer les prêches et les analyser, car les fidèles, sous l'influence de leur maître à penser, n'iront pas le dénoncer à la police.
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