Intervention de Bruno le Maire

J'y suis également défavorable. Je souhaiterais une fois encore que, sans esprit idéologique, nous puissions poser clairement les choses.

Il existe en France 199 seuils répartis sur 49 niveaux : à force de vouloir diriger au millimètre près la vie des entrepreneurs, on tue la création d'emplois dans notre pays. Ces modes de calcul sont de plus très complexes, car pour chaque seuil peuvent exister trois ou quatre modalités de calcul. On complique ainsi la vie des petits entrepreneurs particulièrement, ceux qui emploient neuf, dix ou onze salariés, qui ne savent jamais quel est le seuil applicable, et ne connaissent pas le mode de calcul retenu.

Nous proposons de retenir un seul mode de calcul, ce qui leur simplifiera grandement les choses. De surcroît, nous les avertirons automatiquement afin qu'ils sachent exactement où en sont leurs niveaux d'effectifs.

Je tiens ensuite à préciser à M. Dharréville que nous ne touchons pas aux seuils de représentativité – seulement aux seuils sociaux et fiscaux. Il s'agit d'allégements de charge pour les entreprises. Certains vont d'ailleurs peut-être le regretter, considérant qu'il faut réduire la place des syndicats dans les entreprises. Pour ma part, je pense exactement le contraire ; nous avons besoin de syndicats responsables et fort, car cela facilite le dialogue social et évite des crises inutiles.

L'impact de cette mesure, tel qu'évalué aujourd'hui, représente plusieurs milliers d'emplois créés. J'estime que pouvoir créer autant d'emplois sans que cela coûte quoi que soit au contribuable est une bonne chose.