Intervention de François Ruffin

Que peut donc changer à la vie des gens l'amendement CS1356, à l'article 6 d'un texte intitulé « Transformation et croissance des entreprises » ?

Lundi dernier, je recevais dans ma permanence un salarié dont la maison avait brûlé. Dans un premier temps, il a séjourné dans un camping ; comme l'hiver arrivait et que les travaux de reconstruction de son domicile étaient loin d'être achevés, il a bénéficié du 1 % logement afin de se reloger de façon temporaire.

Ce que ce texte va changer pour des milliers de salariés, c'est que beaucoup d'entre eux ne pourront plus bénéficier du 1 % logement dans les mêmes conditions ; voilà quelle sera une des conséquences concrètes du relèvement des seuils. Il en ira de même pour les restaurants d'entreprise et les comités d'entreprise.

J'ai lu vos propos dans la presse, Monsieur le ministre ; vous concevez les droits des salariés comme autant d'entraves nuisibles à l'emploi. Nous sommes en permanence confrontés à un dumping et un rabotage des droits sociaux ; une telle logique nous est évidemment insupportable. C'est pourquoi nous proposons la suppression de l'article 6 par notre amendement CS1356.