Intervention de Jean-Louis Masson

Je présenterai les deux amendements.

Le texte soumis à notre examen revendique pour philosophie globale de faciliter la vie des entreprises afin de lever les entraves à la création de richesses et de valeur.

Aussi faut-il proposer une méthode de calcul des effectifs qui soit simple, favorable aux entreprises et évite aux dirigeants de faire des choix déterminés par des effets de seuil.

Aussi convient-il de ne pas retenir la moyenne des fluctuations d'effectifs au cours de chaque mois, qui est proposée, pour lui préférer de comptabiliser l'effectif le plus faible sur un trimestre. En même temps, ce choix, meilleur pour l'entreprise, ne léserait pas les salariés.