Intervention de François Ruffin

J'appellerai cet amendement « l'amendement McDo » parce qu'il est question d'observer comment est comptabilisé le nombre de salariés employés par une entreprise. Lorsqu'un employeur dispose de plusieurs franchises, le droit considère qu'il s'agit d'une seule et même entreprise. Je m'étais rendu dans le Mc Donald's de la gare de l'Est lorsqu'il était occupé par les salariés. Le patron, qui possède quatre de ces restaurants en Île-de-France, considérait qu'il s'agissait d'une petite structure, même s'il en existait d'autres, géographiquement proches.

C'est un moyen pour les employeurs d'échapper à certains seuils d'effectifs ainsi qu'aux droits en résultant. Nous le constatons aujourd'hui dans les Mc Donald's de Marseille. C'est pourquoi nous souhaitons que l'effectif salarié annuel moyen de l'employeur comprenne les salariés de l'ensemble des sociétés au sens de l'article L. 233-3 contrôlées par l'employeur.