Intervention de Dominique Potier

S'agissant des seuils, la grande question est de savoir si l'on souhaite les faire disparaître ou si l'on veut vraiment apporter un assouplissement lors du franchissement pour les entreprises employant entre 45 et 55 salariés.

Pour notre part, nous avons refusé la fin des seuils, tout en permettant cet assouplissement. Or la position totalement pro-business que vous avez assumée, Monsieur le ministre, consiste à considérer qu'il faut cinq ans pour passer au-dessus du seuil de 50 salariés, mais que, dès la première année, l'entreprise est considérée comme située en dessous de ce seuil. Cette disposition nous paraît excessive : elle ne tient pas compte d'un assouplissement et vise plutôt la négation de ce seuil qui nous semble précieux.

Notre proposition, qui va dans le sens du compromis, consiste à considérer qu'il faut trois années pour franchir le seuil des moins de 50 salariés et trois années pour le retrouver, ce qui permet d'éviter l'effet de seuil fonctionnant comme un couperet trop tranchant tout en respectant les droits et devoirs de l'entrepreneur et des salariés dans un équilibre qui nous paraît plus pertinent.

Nous le faisons avec modération, Monsieur le ministre, car votre sortie sur les partisans du chômage de masse était excessive et caricaturale.