Intervention de Bruno le Maire

Je souhaite tout d'abord saluer l'esprit de modération de M. Potier. Ici, par définition, il y a des femmes et des hommes de conviction et de tempérament. L'esprit de modération sera utile à chacun d'entre nous pour expliquer ses positions.

De fait, la durée de trois ou cinq ans constitue un vrai débat. À cet égard, je ne saurais mieux m'exprimer que Roland Lescure, nous estimons qu'il faut tenter ces cinq années, soit la durée complète d'un cycle économique. Cela en vaut la peine. Il est vrai que nous parions sur le bon comportement des chefs d'entreprise. Ceux qui connaissent une réelle croissance dynamique et passeront de 45 à 55, puis de 60 à 70 employés n'éprouveront aucune difficulté à remplir les seuils. En revanche, pour l'entreprise de travaux publics de 45 salariés qui se trouve chez moi à Donville, qui va construire l'école de Verneuil-sur-Avre, et qui devra embaucher à cet effet six ou sept personnes mais qui, une fois les travaux terminés, trois ou quatre ans après, reviendra à l'effectif initial faute de nouvelles commandes publiques, la disposition que nous prévoyons aura tout son sens. Cela lui aura permis d'embaucher sans craindre de franchir le seuil.

Il est vrai que la mesure est radicale, mais elle sera efficace pour créer des emplois.

Comme vous, j'ai rencontré beaucoup de chefs d'entreprise dont les effectifs se situaient autour de 45 salariés. Tous nous ont expliqué à quel point ce seuil de 50 constituait un obstacle.

On aurait pu envisager aussi, et d'autres ici ne manqueront pas de le faire, de porter le seuil à 75. Je ne suis pas favorable à cette option, car, dans ce cas, pourquoi se limiter à 75 ; pourquoi pas 85 ou 100 ? Je préfère conserver ce seuil de 50, sans modifier les obligations relatives à la représentation syndicale, avec l'instance unique récemment créée. En revanche, nous accordons cinq années consécutives pour satisfaire les obligations sociales et fiscales, afin d'inciter l'entreprise à embaucher sans la pénaliser.

Je reconnais une fois encore que ce choix est radical, mais j'estime que la situation de l'emploi actuelle de la France appelle des choix radicaux.

Enfin, je suis en mesure de dire à M. Ruffin que l'article créant le concept d'unité économique et sociale des groupes est l'article L. 2322-4 du code du travail, créé par les lois dites « Auroux ».