Intervention de Nicolas Forissier

À petits pas, nous entrons enfin dans le débat central, et je soutiens pleinement les propos de Laure de La Raudière.

Monsieur le ministre, le vrai sujet est celui du seuil de 50 employés, qui représente 34 obligations supplémentaires, certaines études en annonçant 50 ; c'est aussi une augmentation mécanique de la masse salariale d'environ 4 %. C'est un blocage psychologique très fort dans les entreprises. J'ai mentionné hier l'exemple des tableaux présents dans toutes nos collectivités régionales  : les effectifs sont bloquées à 49 salariés. J'ai même donné l'exemple d'une entreprise comptant 49,99 ETP.

Il est extrêmement important pour l'emploi de faire sauter ce verrou, et ce de façon franche. Les cinq ans que vous proposez constituent un premier pas, et je comprends très bien votre raisonnement, mais il faut aller au-delà : les chefs d'entreprise ont besoin d'une mesure claire, nette, qui lève toute hypothèque. Au sein des cinq ans, vous demeurez dans une zone grise, avec épée de Damoclès  au-dessus de la tête.

Il serait beaucoup plus simple de relever les seuils très franchement, et notamment celui de 50 salariés. Pour ma part, je propose de le faire passer à 75 salariés, ce qui me paraît raisonnable et j'ai cosigné d'autres amendements d'Arnaud Viala, le portant à 100. Ce débat est essentiel.

J'étais d'accord avec vous hier, lorsque vous avez refusé que l'on considère ce projet de loi comme dénué de cohérence. La question n'est pas celle de la cohérence, mais celle de la nécessité de prévoir des mesures puissantes. Ce texte est trop « techno ». C'est pourquoi un relèvement du seuil à 75 constituerait une mesure claire et franche, très favorable à la création d'emplois.