Intervention de Arnaud Viala

Je vais défendre une position que le ministre écarte par avance, qui est celle du relèvement des seuils, que pour ma part je situe à 100 salariés. Je souscris pleinement aux arguments développés par nos collègues, notamment Laure de La Raudière, et en ajouterai deux.

Premièrement, pour un certain nombre d'entreprises, dans beaucoup de domaines d'activité, cette croissance est structurelle. Elle induit des modifications qui dépassent le délai expérimental de cinq ans, et revêtent un caractère quelque peu irréversible, car souvent, pour passer de 49 à 70 ou 80 salariés, seuil de l'équilibre économique, il faut investir, acheter des bâtiments, du matériel, etc. On ne peut donc pas se permettre de tenter l'opération pour cinq ans en pensant faire marche arrière en cas d'échec.

Deuxièmement, il faut prendre en compte une notion de justice au regard de l'encouragement au développement économique que vous prônez. Dans les territoires les moins favorisés sur le plan économique, l'immense majorité des entreprises – pour ne pas dire toutes – comptent un peu moins de 50 salariés. Ce seuil constitue un frein au développement.

C'est pourquoi nous plaidons pour le relèvement de ce seuil, sans être fixés sur un nombre précis, à condition que celui-ci soit suffisamment significatif.