Intervention de Véronique Louwagie

Ce dont nos entreprises ont le plus besoin, c'est de simplification et de réduction des normes et des réglementations. Les 199 seuils et 49 niveaux existants montrent toute la difficulté de la situation.

Deux seuils constituent un frein psychologique et font office de barrière administrative pour les entreprises, ceux de 10 et de 50 salariés.

Je ne reviendrai pas sur le seuil de 50 salariés et vous avez vous-même indiqué, Monsieur le ministre, que les TPE ne savent jamais très bien où elles en sont dans le calcul de leurs effectifs. Je regrette que ce texte se borne à intervenir sur les effets du seuil de 20 salariés, sans viser spécifiquement les seuils de 10 et de 50 salariés, qui constituent pourtant les freins les plus importants. Si nous voulons de la croissance, des emplois, la réduction du chômage, il faut limiter ces seuils ; de ce point de vue, le projet de loi rate sa cible.