Intervention de Roland Lescure

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général :

Faut-il arrêter la croissance, Monsieur Ruffin ? Je pense que l'on peut faire « mieux » de croissance, plutôt que « plus du tout » de croissance. Même avec une croissance nulle, des entreprises naîtront, croîtront, décroîtront ou mourront chaque jour. Pour mettre fin à cela, il faudrait changer radicalement de modèle : peut-être est-ce ce que vous voulez ? Pour ma part, je n'en suis pas là.

La question n'est pas de savoir s'il faut arrêter la croissance de toutes les entreprises, instaurer un seuil à cinq salariés et stopper leur évolution à six, mais de créer un environnement suffisamment favorable à l'innovation et réinventer ensemble la croissance de demain.

Les seuils sont souvent perçus comme produisant des contraintes. Ils ont pourtant été mis en place ces cinquante ou dernières années pour apporter des avantages aux salariés et aux employeurs. Il ne s'agit pas de supprimer tous les seuils et les gains qui en découlent, mais d'organiser la montée en puissance d'une entreprise, qui croît en revenus, en innovation, et en protection sociale pour ses salariés. Il faut lui donner le temps de s'ajuster, simplifier le comptage des effectifs et supprimer des seuils, afin qu'elle n'ait pas à franchir cinq seuils et à connaître autant d'obligations différentes en quelques années de croissance.

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