Intervention de Nicolas Forissier

Le fait de relever le seuil de 50 à 75 salariés ne remet en cause, sinon dans la forme, ni la représentation des salariés, ni le dialogue social. Pour l'avoir pratiqué, je suis convaincu de la nécessité d'un dialogue social construit, efficace et dynamique. Il ne faut pas laisser croire que la représentation des salariés est inexistante dans les entreprises de moins de 50 salariés. Je dis simplement, Monsieur le ministre, que cela sera beaucoup plus puissant et efficace si la mesure est franche. Je comprends la logique des cinq ans, mais c'est une logique de zone grise.

Enfin, le seuil de 50 salariés pose problème surtout en termes de coûts et de charges administratives supplémentaires, et c'est bien là que se situe la différence avec l'Allemagne. Le relever à 75 salariés, par exemple, serait une mesure puissante et efficace.