Intervention de Philippe Bolo

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Si vous me le permettez, Madame la présidente, je défendrai également l'amendement CS2230. En effet, l'amendement original a été scindé par les services de l'Assemblée nationale au motif qu'il proposait plusieurs modifications textuelles.

Ces deux amendements visent à procéder à une modification du code rural et de la pêche maritime, en supprimant le seuil de 20 salariés pour l'adhésion au titre emploi service agricole, par analogie avec la suppression de ce même seuil pour le titre emploi service entreprises.

Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement.

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