Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Vous vous êtes montrés attentifs à cette demande et je vous en remercie. Je me place dans la perspective d'une fusion des chambres – nous y reviendrons lorsque nous parlerons des CCI. Dans cette attente, et pour adresser un signal à l'artisanat, notamment à l'artisanat d'art qui promeut la France à l'étranger et est attaché aux territoires, j'accepte votre proposition. Mais n'explorons pas la seule piste du seuil des 50 salariés, que j'avais fait adopter il y a deux ans, lorsque j'étais rapporteur sur la loi Sapin 2. La modernité sera de faire sauter tous les seuils, une idée que vous devriez trouver excitante !

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