Intervention de Bruno le Maire
Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :
J'y suis également défavorable.
Monsieur Fasquelle, la PEEC, ce sont 280 millions d'euros qui seront compensés par une ressource fiscale affectée dynamique. Nous avons pris auprès des acteurs du logement cet engagement qui sera défini en projet de loi de finances. Quant au FNAL, ce sont 190 millions d'euros qui seront compensés sur le budget. Cela correspond à un total d'un peu moins de 500 millions d'euros.
