Intervention de Bruno le Maire

Les situations relatives au règlement intérieur diffèrent selon les secteurs économiques. Dans certains, par exemple le secteur chimique ou les secteurs où des produits toxiques sont manipulés, le règlement intérieur peut être plus important que dans d'autres. Nous reconnaissons cette diversité, en fixant un seuil à 50 pour simplifier la vie aux entrepreneurs, tout en offrant la possibilité de déroger à cette obligation par accord de branche et d'abaisser le seuil, sans limite. Des entreprises de 10 salariés, dans des secteurs particulièrement sensibles, pourraient ainsi avoir un règlement intérieur, si elles le décident par accord de branche.