Intervention de Bruno le Maire

Je ne vous cache pas que, par esprit de système et souci de clarté, j'aurais aimé fixer des seuils de 10, 50 et 250 salariés. Mais cela n'exclut pas de faire des exceptions justifiées.

Sur le seuil de 20, j'ai consulté à plusieurs reprises les représentants des associations de personnes en situation de handicap, ainsi que la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Nous avons cherché quinze mille solutions, sans en trouver aucune. Or, en général, quand une solution ne s'impose pas d'elle-même, c'est qu'il n'y en a pas de bonne et que les salariés en situation de handicap auraient été les premiers à en pâtir. C'est pourquoi le seuil de 20 a été supprimé, sauf pour l'obligation d'employer des personnes en situation de handicap. Quand je vois le retard pris par la France sur cette question, c'est une marque de sagesse d'avoir maintenu le seuil.

Après mûre réflexion, c'est à mon avis la même chose pour le seuil de 200. Pour en avoir discuté avec beaucoup de représentants syndicaux, le message que nous enverrions, en relevant le seuil pour le local syndical commun, serait un mauvais signal, contre le développement des organisations syndicales. Or, je crois profondément, contrairement à ce que j'entends parfois, qu'avoir des organisations syndicales fortes et responsables est une bonne chose pour les entreprises et pour le pays. Toucher à ce seuil n'est donc pas une bonne idée. Je soutiens l'amendement du rapporteur, même si j'avais initialement proposé de ne faire aucune exception au seuil de 250. Maintenir le seuil de 200 pour le local syndical est un signal très fort que nous envoyons à tout le monde syndical français.