Cet amendement vise à préciser les dispositions du projet de loi relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin d'aligner, par souci de cohérence, le régime des groupements d'employeurs et des entreprises de portage salarial sur celui des entreprises de travail temporaire. Pour toutes ces catégories, seuls les salariés permanents seront pris en compte dans le décompte de l'effectif.
Suivant l'avis favorable du rapporteur, la commission adopte l'amendement.