Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

C'est un amendement de compromis. Si le relèvement de 50 à 100 du seuil qui produit le plus d'effets négatifs pour les entreprises n'a pas été retenu, peut-être un relèvement à 75 pourra-t-il l'être – hier, dans la presse, vous vous déclariez, Monsieur le ministre, ouvert à tout ce qui pourrait améliorer le texte.

J'en profite pour revenir sur ce qui a été dit tout à l'heure. Monsieur le rapporteur général, si le seuil de 50 salariés n'est pas source de blocages, il faut m'expliquer pourquoi les entreprises de moins de 50 salariés sont 2,6 fois plus nombreuses que les entreprises de plus de 50 salariés ! En Allemagne, le rapport n'est que de 1,8 entreprise de moins de 50 salariés pour une entreprise de plus de 50 salariés. Le blocage existe donc bel et bien, et je continue de considérer qu'un tel relèvement du seuil constituerait une mesure vraiment puissante, sans remettre en cause le dialogue social, sauf dans la forme. Mettez-vous à la place d'un chef d'entreprise, d'un patron de PME !

Quant au coût, vos services, Monsieur le ministre, ont-ils raisonné comme des investisseurs ? Se sont-ils demandé, par exemple, quel surplus de recettes fiscales, quelle réduction du nombre de chômeurs un « coût » de 500 millions d'euros entraînerait ?

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