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Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

J'en ai parlé lors de la réunion du bureau de notre commission spéciale à 14 heures 30 ce jeudi, et je ne crois pas que les dispositions de l'amendement CS2313 soient spécifiquement fiscales.

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