Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 6 septembre 2018 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il s'agit du problème du monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections professionnelles. Nombreux sont ceux qui estiment qu'il s'agit là d'une disposition complètement obsolète, voire anticonstitutionnelle. Nous proposons donc, tout simplement, de libéraliser cela et de permettre des candidatures indépendantes. Pour l'heure, ce n'est qu'au deuxième tour que l'on peut se présenter librement ; c'est tout à fait archaïque.

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