Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, vous avez un passé de syndicaliste tout à fait respectable, mais vous répétez ce qu'on dit depuis cinquante ans, et le mouvement syndical s'est beaucoup affaibli en France, pour des raisons très différentes. Que craignez-vous donc avec cette mesure – une « petite » mesure – que nous proposons ? La démocratie ? Dans beaucoup d'entreprises, cela ne changera rien. Alors pourquoi maintenir une règle à cause de laquelle, ne se reconnaissant pas dans le syndicat ou les deux syndicats présents dans leur entreprise, un certain nombre de salariés ne participent plus aux élections professionnelles ? Voudriez-vous qu'une telle règle s'applique en matière d'élections politiques, Monsieur le rapporteur ? Absolument pas, et, sitôt adoptée, elle serait censurée par le Conseil constitutionnel. Et, d'ailleurs, si le Conseil constitutionnel était saisi d'un recours, je ne suis pas sûr que ce monopole ne serait pas jugé contraire aux principes constitutionnels.

Ayons un peu de courage, et arrêtons de faire croire aux syndicats que c'est en maintenant des monopoles qu'on encourage le dialogue social.