Mes chers collègues, nous reprenons l'examen en première lecture des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, en présence de M. Bruno Le Maire et de Mme Delphine Gény-Stephann, que je remercie. Au cours de la journée et de la soirée d'hier, nous avons examiné un peu plus de 290 amendements. Je tiens à vous remercier d'avoir respecté les règles édictées ensemble. À ce rythme, aujourd'hui, nous devrions achever l'examen du chapitre Ier « Des entreprises libérées ».
Nous en venons à l'examen de l'article 7.