Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du vendredi 7 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

En 2005, à l'unanimité de la commission des affaires économiques de l'époque, nous avions mis fin aux soldes flottants à la demande des commerçants. C'était une bonne chose. Le présent projet de loi propose de limiter les soldes à une période de trois à six semaines. Six semaines, c'est beaucoup trop long ! C'est ce que nous disent tous les commerçants. L'amendement CS658 fixe le plafond à quatre semaines.

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