Intervention de Bruno le Maire

L'amendement vise à doubler une amende qui portera principalement sur des PME. On peut toujours prendre les grandes holdings financières comme bouc-émissaires mais, dans la réalité concrète, ce sont des centaines de PME qui seront touchées. Le doublement de l'amende introduit à mon avis une complète disproportion dans l'échelle des peines. Il s'agit déjà d'une contravention de cinquième classe réprimée par l'amende maximale prévue pour cette catégorie de contravention.