Intervention de Daniel Fasquelle

Il existe deux types d'associations : les associations philanthropiques, qu'il n'est certes pas question d'évoquer dans le cadre de la loi PACTE, mais aussi quantité d'associations qui sont des acteurs économiques et concurrencent directement les sociétés civiles et commerciales et les entrepreneurs individuels. Il faut appliquer à ces associations-là les mêmes règles qu'aux autres acteurs économiques, sinon on crée les conditions d'une concurrence déloyale. Les associations qui sont des acteurs économiques ont leur place dans un texte qui concerne l'activité économique et les entreprises.